Fonction économique des pouvoirs publics
Dans tous les pays du monde, l’un des principaux agents économiques est l’État. Selon les régimes politiques, son rôle est joué de différentes façons. Pour simplifier, nous retiendrons qu'il se décompose en trois fonctions. L’État (comme d'ailleurs d'autres organisations publiques) produit, redistribue et réglemente. Ce qui n’est pas une mince affaire.
Avant de détailler ces trois fonctions, voyons quelles sont les deux conceptions extrêmes du rôle de l'État dans l'économie.
Deux conceptions de l'État
Selon les époques et les pays , l'État n'intervient pas toujours de la même façon dans la sphère économique. Étudions les deux conceptions extrêmes, sachant qu'en pratique une politique s'inscrit toujours entre les deux.
L'État gendarme est le propre des économies libérales. Son rôle est limité aux fonctions régaliennes (police, justice, armée). Son intervention dans la sphère économique est réduite au minimum. Il doit juste s'assurer que les marchés fonctionnent de façon fluide, en accord avec la pensée libérale. Par exemple, il peut s'attaquer aux positions dominantes. En pratique, ce rôle n'est pas exempt de défaillances, même s'il apparaît comme minimal.
L'État-providence, au contraire, intervient pour réduire les inégalités sociales. Il s'acquitte d'une fonction de redistribution en s'appuyant sur une fiscalité plus lourde. On parle de politique interventionniste. Par exemple, la France est beaucoup plus interventionniste que la Grande-Bretagne.
Illustrons ces deux conceptions.
La production
L’État produit des biens et services.
Une entreprise publique est une entreprise qui est détenue majoritairement par l’État ou par les collectivités locales. Elle peut produire des biens individuels. Dans un système communiste, c’est l’ensemble des entreprises qui sont concernées. Dans un système capitaliste pur, aucune.
En fonction de décisions politiques, les situations peuvent évoluer.
Décision de politique interventionniste : lorsque l’État veut contrôler une entreprise ou un secteur d’activités, une loi de nationalisation est votée. En principe, l’État rachète les parts des actionnaires. Des entreprises jusqu’alors privées changent de propriétaire. La nationalisation conduit à un système de production de biens individuels financée par l’argent public. Par exemple, en 1982, de nombreuses banques et quelques entreprises industrielles ont été nationalisées en France. Mais il arrive aussi qu’un État s’approprie des entreprises privées sans aucun dédommagement ! Exemple : la nationalisation du canal de Suez par l’Égypte en 1956.
Décision de politique libérale : en France, les autoroutes appartiennent à l’État mais plusieurs sociétés concessionnaires ont pour mission de les gérer (ASF, APRR, SANEF…). Elles assurent plusieurs services aux usagers : entretien du tracé et des aires, patrouilles, radio 107.7, etc. Avant 2006, ces sociétés étaient des entreprises publiques (Cofiroute exceptée). Ce n’est plus le cas aujourd’hui, l’État ayant procédé à une privatisation en vendant ses parts afin de « remplir ses caisses ».
En outre, l’État et les collectivités produisent des biens collectifs, et ceci quel que soit le régime politique.
Il s’agit de services mais aussi de biens. Ils sont soit apportés à un usager bien identifié (par exemple lors d'une hospitalisation), soit mis à la disposition de tous (entretien des routes…).
Depuis plusieurs décennies, en Europe, les États se désengagent petit à petit de la production de services. Le secteur privé et, par la force de choses, les collectivités locales prennent le relais.
Fiscalité et redistribution
Ce n’est un secret pour personne, l’État collecte les impôts.
La plupart des prélèvements diffèrent selon les contribuables. Plus un particulier est aisé, plus il paie de l'impôt non seulement en valeur mais aussi en proportion. À l’inverse, une bonne partie de la population n’est pas assujettie. Mais ceci n’est pas vrai pour tous les prélèvements fiscaux ; ainsi la TVA est la même pour tous. Quant aux entreprises, elles paient des impôts sur leurs bénéfices.
Puis les pouvoirs publics redistribuent ce qu’ils ont encaissé sous diverses formes. En général, cette redistribution est égalitaire : chacun peut profiter des services de la gendarmerie ou de sa médiathèque municipale, qu’il ait ou non payé des impôts. La répartition de la richesse nationale se trouve modifiée.
Il existe aussi des incitations fiscales, par exemple pour orienter les comportements dans un sens plus écologique.
Certains agents économiques (employeurs et salariés) s’acquittent aussi de cotisations auprès des différentes caisses de la Sécurité sociale.
La protection sociale est un système de redistribution envers ceux qui en ont le plus besoin, soit parce qu'ils risquent de manquer de ressources (retraités, demandeurs d’emploi, malades…), soit parce qu’ils doivent dépenser davantage (maternité). Par ailleurs, il est versé un revenu minimum à ceux qui n’en perçoivent aucun autre (RSA).
Les cotisations ne sont pas les seules sources de financement de la protection sociale. Il existe aussi des impôts (CSG, CRDS) et des contributions publiques destinés à faire face aux risques sociaux.
Pourquoi l’État modifie-t-il la répartition des revenus ? D’abord pour une raison de justice sociale. Mais il existe aussi une logique économique. Un monde composé uniquement de très riches et de très pauvres ne pourrait plus perdurer durant des siècles comme jadis. Les voitures, les téléviseurs, les ordinateurs et plus généralement de nombreux biens et services sont produits à grande échelle par des entreprises qui ont besoin d’un marché étendu, donc d’une classe moyenne, pour financer leurs recherches et leurs investissements matériels. C'est le rôle de la politique budgétaire, et notamment fiscale, de redistribuer une partie du revenu global.
Nous l'avons vu, plus un État rebistribue les richesses, plus il se caractérise comme État-providence.
La réglementation
Les pouvoirs publics ne laissent pas le champ libre aux entreprises pour faire n’importe quoi !
En effet, l’État assure sa mission protectrice à travers un vaste arsenal juridique. Il définit des règles puis se charge de les faire respecter.
Cette protection est apportée aux entreprises les moins fortes (droit de la concurrence), aux salariés (droit du travail), aux consommateurs (droit de la consommation) ou encore à l’environnement (voir l'internalisation).
Le droit de la concurrence : il garantit la liberté du libre marché.
Certaines entreprises abusent de leur position dominante pour imposer des normes ou des prix, soit aux consommateurs, soit à d’autres entreprises.
Exemple : en décembre 2014, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende record de 950 millions d’euros aux géants de l’entretien, de l’hygiène et de la beauté (L’Oréal, Unilever…). Ceux-ci se seraient notamment concertés pour augmenter simultanément leurs prix.
Autre exemple : dans les années 2002-2007, Intel aurait accordé des remises importantes aux fabricants de PC à condition qu’ils équipent leurs produits de processeurs Intel exclusivement. Son intention était d’éliminer son principal concurrent, AMD. La Commission européenne a condamné Intel à une amende de 1,06 milliard d’euros car ce genre de pratique est tout à fait illicite.
Le droit du travail : il régit les relations entre employeurs et salariés.
Il existe de fortes implications du droit du travail sur l’économie. D’un côté, il est de la responsabilité d’un État que les salariés soient protégés contre les abus des employeurs. De l’autre, ces derniers doivent disposer d’une certaine liberté car des obligations trop nombreuses sont un frein à la compétitivité. Ainsi, les délocalisations sont une conséquence directe d’un droit du travail trop protecteur ou de salaires trop élevés.
Le droit de la consommation : il protège le consommateur (voir les nouveaux comportements du consommateur).
Mentionnons ses principaux axes.
Un vendeur doit remplir l’obligation d’informer (caractéristiques d’un produit, prix au kilo, etc.).
La publicité mensongère est interdite dans la mesure où elle fausse la concurrence et où elle trompe les consommateurs.
Par ailleurs, lorsqu’un client non professionnel signe un contrat, il lui est accordé un délai de rétractation. Le contrat lui-même est encadré (interdiction de clauses abusives).
Enfin, il existe des garanties obligatoires contre les vices cachés et les non-conformités.
Le droit de la concurrence est commun aux deux conceptions de l'État. En revanche, le droit du travail est plus protecteur dans un système interventionniste.
