Le législatif en France

Pouvoir législatif

Le principe de séparation des pouvoirs, théorisé par Montesquieu, est respecté dans les démocraties contemporaines. Il permet d’éviter qu’une seule personne dirige un pays comme bon lui semble. Ainsi, les trois pouvoirs que sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire s’exercent-ils sans trop de contraintes les uns sur les autres…

Cette page vous renseignera succinctement sur l’un d’eux : le législatif. Plus particulièrement en France sous la cinquième République.

 

Le bicamérisme

Le système qui existe en France, comme d’ailleurs dans de nombreux pays, est le bicamérisme (littéralement, deux chambres) ; c’est-à-dire que le parlement se partage en deux assemblées. En l’occurrence, l’Assemblée nationale et le Sénat. Les deux chambres des grands pays occidentaux sont souvent évoquées dans la presse : la Chambre des représentants et le Sénat aux États-Unis, la Chambre des lords et la Chambre des communes au Royaume-Uni, le Bundestag et le Bundesrat en Allemagne…

Concrètement, il existe pour chaque assemblée un hémicycle (grande salle en amphithéâtre) où siègent les parlementaires et des bureaux dans lesquels se réunissent des commissions.

 

Les commissions

Ces dernières sont soit permanentes, soit spéciales. Composées de parlementaires, il y en a au maximum huit par assemblée. Un parlementaire siège dans une seule commission permanente.

Ce sont donc des comités restreints qui étudient les projets de loi et les modifient avant qu’ils soient présentés à l’ensemble des députés ou des sénateurs. Une modification est appelée amendement. Le fait d’appartenir à une commission implique une relative spécialisation du corps législatif (à l’image de l’exécutif). Par exemple, les sept commissions du Sénat sont celle des affaires économiques, des affaires étrangères (…), des affaires sociales, de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la culture (…), des finances et des lois (…).

 

Les lois

Avant d’être débattue puis votée, une loi peut avoir deux origines : le Premier ministre (c’est alors un projet de loi) ou plus rarement un parlementaire (c’est alors une proposition de loi).

Il existe en France deux types de lois : organiques et ordinaires.

Une loi organique complète la Constitution. Elle traite de l’organisation des pouvoirs publics et se place au-dessus des lois ordinaires.

La loi de finances est une loi particulière. Elle est votée chaque année pour définir le budget, c’est-à-dire l’enveloppe des dépenses et des recettes de l’État. Elle est présentée par le Gouvernement, d’abord à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

Un projet (ou une proposition) est d’abord étudié par une commission, soit à l’Assemblée nationale soit au Sénat, puis en séance plénière dans l’hémicycle. Là encore, des amendements peuvent être apportés. Une fois tous les articles de la loi votés, le texte est transmis à l’autre chambre où la procédure recommence. C’est ce que l’on nomme « navette parlementaire ».

Un texte n’est finalement promulgué que lorsque son texte est voté à l’identique par les deux assemblées. Toutefois, cette prouesse est le plus souvent impossible dans la mesure où elles n’ont pas forcément une majorité de la même étiquette politique. Dans ce cas, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

 

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est composée de 577 députés.

Elle siège au palais Bourbon, bâtiment du dix-huitième siècle situé dans le septième arrondissement de Paris (si vous faites une croisière sur la Seine, vous ne pouvez pas le rater).

Toutefois, ce qui nous intéresse ici n’est pas son architecture mais les pouvoirs de ceux qui y travaillent.

Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une législature de cinq ans. Ils élisent leur Président pour cette durée.

Celui-ci fixe chaque semaine l’ordre du jour des travaux parlementaires, dirige les débats lors des séances et s’assure du bon déroulement des commissions. Il a le pouvoir de nomination de hauts fonctionnaires de diverses autorités administratives. L’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée sont définis par le Bureau qui comprend notamment le Président et six vice-présidents.

Contrairement au Sénat, l’Assemblée nationale a le pouvoir de forcer le Gouvernement à démissionner : un dixième des députés déposent une motion de censure et si elle est adoptée à la majorité des députés, le Gouvernement démissionne. Cette motion peut être spontanée ou en réponse à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement à l’occasion du fameux article 49.3, lorsque le Gouvernement fait passer un texte tel quel, sans amendement ni vote.

Enfin, l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République, contrairement au sénat.

http://www.assemblee-nationale.fr/

Précisons que les députés, comme les sénateurs, ne se réunissent pas toute l’année mais au cours de sessions ordinaires (d’octobre à juin) et éventuellement de sessions extraordinaires.

 

Le Sénat

Le Sénat représente les collectivités territoriales. Les 348 sénateurs ne sont donc pas élus au suffrage universel direct mais par 150 000 « grands électeurs » qui représentent ces collectivités. Leur mandat est de six ans.

Son siège est le palais du Luxembourg, magnifique édifice du sixième arrondissement de Paris construit au dix-septième siècle pour Marie de Médicis.

Le Sénat examine et vote les lois mais n’a pas les mêmes pouvoirs que l’Assemblée nationale (ni motion de censure, ni vote de confiance, ni responsabilité du Gouvernement). Il ne peut être dissout par le président de la République. Pour ces raisons, il n’est pas rare que la majorité sénatoriale soit d’une autre couleur politique que l’exécutif.

Les sénateurs élisent leur président pour trois ans. Ce dernier a le pouvoir de nommer un certain nombre de hauts fonctionnaires. Il assure l’intérim de la présidence de la République en cas de vacance. C’est arrivé deux fois, après la démission de Charles de Gaulle et après le décès de Georges Pompidou.

http://www.senat.fr/

 

Le Congrès

La Constitution peut être révisée (c’est-à-dire modifiée sur un point particulier) par référendum ou par l’ensemble des parlementaires, tous réunis en Congrès au château de Versailles. La majorité requise pour un vote est des trois cinquièmes.

Un Congrès est parfois constitué lors d’une déclaration du président de la République, qui s’adresse alors aux députés et aux sénateurs réunis en un même lieu.