Rubriques du bilan social
Qui est né en 1977 ? Shakira ? Thierry Henri ? Certes, mais surtout le bilan social !
Comme son nom l’indique, c’est un bilan, c’est-à-dire un état des lieux à un moment donné. Ou plutôt à trois moments puisqu’il présente des informations relevées sur trois ans (alors que le bilan comptable ne présente que deux exercices). Les données sociales qu’il fournit prennent la forme d’indicateurs chiffrés mais aussi de commentaires.
Qui doit l’établir ?
En France, toute entreprise ou établissement de plus de 300 salariés doit publier son bilan social chaque année.
Celui-ci ne devient définitif qu’après consultation du comité d’entreprise. Il est alors transmis à l’inspection du travail, aux commissaires aux comptes, aux actionnaires et à tout salarié qui en fait la demande.
À quoi sert-il ?
Il a été conçu pour améliorer les relations sociales dans l’entreprise.
Le bilan social fournit aussi des éléments d’étude, tant en interne (par exemple pour les organisations syndicales) que pour des prestataires mandatés par l’entreprise. Des études peuvent aussi être menées par des concurrents ou par diverses parties prenantes, éventuellement en complément d’un diagnostic financier. En revanche, n’étant pas prospectif, il n’est pas un outil de gestion.
Par exemple, l’enquête préliminaire à un audit social comprend l’analyse du bilan social.
Comment se présente-t-il ?
La forme est relativement libre, contrairement à la liasse fiscale comptable, par exemple. Ainsi, des indicateurs peuvent être présentés sous forme graphique ou de tableau, avec des commentaires. Comme les rapports annuels, ils sont parfois très simples, parfois très soignés avec photos et infographie. Les numéros des rubriques présentées ci-dessous ne sont pas toujours respectés.
Quelles sont ses rubriques ?
À l’origine, le bilan social a certes permis d’établir un certain nombre de critères dans un domaine qui manquait de normalisation mais depuis lors, les progrès n’ont pas été fulgurants et les définitions demeurent pour certaines assez vagues.
Ci-dessous, soit les rubriques font l’objet d’une rapide explication, soit elles renvoient à d’autres pages de ce site lorsqu’elles réclament un certain développement.
1- L’emploi
C’est la partie la plus fournie. Elle constitue souvent plus de la moitié du document et présente essentiellement une analyse de l’effectif au 31 décembre. Voir les pages consacrées sur ce site à chaque section :
1.1- Les effectifs (total, permanent, titulaire d’un CDD, moyen, par sexe, âge, ancienneté, nationalité et niveau de qualification). D’autres décompositions sont parfois ajoutées, à la discrétion des entreprises.
1.2- Les travailleurs extérieurs : intérimaires, stagiaires, sous-traitants internes, détachés…
1.3- Les embauches : voir le suivi des mouvements d’effectifs.
1.4- Les départs : idem.
1.5- Les promotions : un seul indicateur : le nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure. Le bilan social doit évidemment préciser combien il existe de catégories (on ne peut pas comparer le nombre de promotions d’une entreprise qui décompose son personnel en trois catégories avec une autre qui le décompose en cinq catégories).
1.6- Le chômage : deux premiers indicateurs présentent le nombre de salariés mis au chômage partiel pendant l’année et le nombre d’heures de chômage partiel (en distinguant les indemnisées des non indemnisées). Ensuite, les mêmes indicateurs mais appliqués au chômage dû aux intempéries.
1.7- Les handicapés : en France, les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées. Un manquement à cette obligation est sanctionné par une amende. Le bilan social doit indiquer le nombre de salariés handicapés présents au 31 mars en spécifiant un sous-total pour les handicaps dus à un accident du travail. Pour cela on dénombre les salariés ayant un taux d’invalidité (qu’ils perçoivent ou non une pension).
1.8- L’absentéisme : il s’agit essentiellement de ventiler l’absentéisme selon les principales causes.
2- Les rémunérations et charges accessoires
En raison des systèmes de rémunération propres à chaque entreprise, ces informations sont délicates à analyser, en particulier lorsqu’on cherche à comparer les bilans sociaux de plusieurs concurrents. Il est d’ailleurs fréquent qu’une évolution dans le temps d’une même structure cache elle aussi des subtilités.
Les deux premières rubriques concernent le suivi des rémunérations et la hiérarchie des rémunérations.
Ensuite vient le mode de calcul des rémunérations, c’est-à-dire d’une part le pourcentage de salariés dont la rémunération dépend, même partiellement, du rendement (en distinguant les primes individuelles et les primes collectives) et d’autre part du pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché.
Les charges accessoires constituent une rubrique hétéroclite qui reprend les dispositions plus avantageuses au salarié que celles du code du travail ainsi que les sommes versées au personnel extérieur à l’entreprise.
La charge salariale globale : cette rubrique est composée d’un seul ratio. Il s’agit des frais de personnel (charges sociales comprises) divisés par le chiffre d’affaires ou par la valeur ajoutée (on parle alors de productivité apparente du travail).
L’épargne salariale : trois indicateurs sont à renseigner. D’abord le montant de la réserve de participation (au titre de l’année). Le découpage par catégories hiérarchiques n’est pas prévu par le code du travail. Ensuite, le montant moyen de participation et/ou d’intéressement reçu (cette fois-ci avec distinction catégorielle). Enfin, la part du capital social détenu par les salariés, hors dirigeants, par le biais de l’épargne salariale.
3- Les conditions de sécurité
Ce sont les accidents, les maladies professionnelles et la sécurité. Voir le suivi de la santé et de la sécurité au travail.
4- Les autres conditions de travail
Vaste domaine : temps de travail, organisation, conditions physiques, améliorations, médecine du travail et inaptitudes. Voir le suivi des conditions de travail.
5- La formation professionnelle
La plupart des informations concernent la formation continue mais les congés formation et l’apprentissage sont également renseignés. Voir le suivi de la formation.
6- Les relations professionnelles
Il s’agit d’indicateurs concernant les représentants du personnel, la communication interne et les litiges sur l’application du droit du travail. Voir le suivi des relations sociales.
7- Les autres conditions de vie liées au travail
Activités sociales et autres charges sociales. Voir le suivi des conditions de vie.
Liens
Le modèle légal : http://www.legifrance.gouv.fr...
À noter que certaines entreprises offrent à leurs salariés un bilan social individuel. Si ce document reprend l’expression « bilan social », il a toutefois peu à voir avec lui.
En Suisse, le bilan social est facultatif. En Belgique, il est intégré aux comptes annuels et plus formalisé qu’en France. Selon la taille de l’organisation, c’est un modèle complet ou un modèle abrégé qui est établi. Vous pouvez les obtenir à partir de cette adresse :
https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans
