Conditions de travail et bilan social
En France, le bilan social est un document que doivent fournir chaque année les entreprises d’au moins 300 salariés. Il est facultatif pour les autres organisations, quel que soit leur effectif. Les conditions de travail y tiennent une place importante. Ainsi la troisième partie du bilan social est-elle consacrée à la santé et à la sécurité. La quatrième partie, qui nous occupe ici, balaie les autres conditions de travail. Le législateur a prévu sept rubriques. Dans les faits, elles sont plus indicatives qu’impératives… Tâchons d’en débroussailler les contenus.
Indicateurs sur les conditions de travail
1- La durée et l’aménagement du temps de travail
En premier lieu sont présentés les horaires hebdomadaires moyens des ouvriers ou employés. Ils peuvent être remplacés par la somme des heures travaillées au cours de l’année. En général, cet indicateur fait l’objet d’une seule ligne.
Puis le bilan social indique le nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur (repos qui vient en contrepartie des heures supplémentaires), d’un système d’horaire individualisé, d’un temps partiel, puis de deux jours hebdomadaires de repos consécutifs tout au long de l’année (ce qui est la règle en France).
Cette section se termine par le nombre moyen de jours de congé annuels et de jours fériés payés. Il peut exister des différences selon le lieu (plus de jours fériés en Alsace-Moselle que dans le reste de la métropole, par exemple).
Habituellement, cette section est assez… copieuse, surtout s’il existe un découpage par temps de travail (mi-temps, \(60\%,\) \(80\%\)...), par sexe et par catégorie hiérarchique. D’autant que le décompte peut s’accompagner de pourcentages. Le système d’horaire individualisé appelle la rédaction de commentaires (rappelons qu’un bilan social n’est pas un amas de chiffres ; des explications doivent être rédigées pour que le lecteur soit réellement informé).
Exemple : agents à temps partiel au ministère des Armées en 2020 (personnel civil). Document disponible sur le web.
2- L’organisation et le contenu du travail
Derrière ce large intitulé, seuls deux indicateurs sont à renseigner : le nombre de personnes occupant des emplois à horaire alternant ou de nuit (en faisant apparaître le nombre de salariés concernés ayant plus de 50 ans) et le nombre de salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne (en distinguant les hommes et les femmes), c’est-à-dire dont la cadence est prédéterminée.
Cette rubrique est souvent omise, la plupart des entreprises n’étant pas concernées.
3- Les conditions physiques de travail
Il faut indiquer le nombre de personnes régulièrement soumises à un bruit de plus de 85 db et, le cas échéant, une carte du son par atelier.
Illustration par le bilan social de Renault, disponible sur le web. Pas de décomposition par atelier, ce qui serait trop lourd pour une entreprise de cette taille (des précisions peuvent être apportées dans les bilans sociaux d’établissements), mais des explications bienvenues. D’une façon générale, on gagne toujours à bien définir les indicateurs.
Ensuite, nombres de salariés soumis d’une part à une forte chaleur et d’autre part aux intempéries. Des textes légaux définissent ces notions.
Enfin, les nombres de prélèvements, d’analyses de produits toxiques et de mesures sont tirés du rapport annuel de la médecine du travail.
Les entreprises du secteur tertiaire occultent souvent cette section, sans objet.
4- La transformation de l’organisation du travail
Si des réorganisations ont été menées en vue d’améliorer le contenu du travail, elles sont détaillées en indiquant le nombre de personnes concernées.
Là encore, il n’est pas nécessaire de renseigner cette rubrique si aucune réorganisation n’a été initiée.
5- Les dépenses d’amélioration des conditions du travail
Cet indicateur complète le 3-5 qui reprend les dépenses liées à la sécurité. On note ici le montant des dépenses visant les autres conditions de travail et le taux de réalisation des programmes d’amélioration.
Indicateurs de santé
6- La médecine du travail
Les données sont issues du rapport annuel du médecin du travail : nombres d’examens cliniques et complémentaires (en distinguant les salariés soumis à une surveillance médicale), ainsi que la part du temps consacré par le médecin du travail.
Exemple : extrait du bilan social de la SNCF, disponible sur le web. Les sections 3 à 6 sont réunies en un même tableau.
7- Les travailleurs inaptes
Si des salariés ont été déclarés inaptes par le médecin du travail, il convient d’en signaler le nombre en précisant combien ont pu être reclassés ailleurs.
