Accidents du travail et bilan social
Divers indicateurs mesurant plus ou moins directement la sécurité au travail trouvent leur place dans le tableau de bord de la DRH. Ci-dessous sont indiqués ceux du bilan social, document formaté par le législateur. Formatage assez souple tout de même, les informations diffusées pouvant être adaptées au cas par cas. En effet, les risques d’accident du travail ne présentent pas les mêmes enjeux dans la sidérurgie que dans le tourisme ; ils ne sont donc pas suivis avec le même intérêt… Du coup, aucune organisation ne présente tous les indicateurs prévus. Au mieux, ceux-ci sont décomposés pour localiser les problèmes (par site géographique, par niveau hiérarchique, par sexe, etc.).
La santé et la sécurité du travail font l’objet de la troisième partie du document. Par ici la visite et surtout attention à la marche…
Vous trouverez sur le web quelques bilans sociaux de grandes entreprises et d’autres organisations, en particulier dans le secteur de l’enseignement. Les quelques captures d’écran qui figurent ci-dessous n’ont d’autre but que d’illustrer quelques possibilités de présentation.
1- Les accidents de travail et de trajet
Première information, le taux de fréquence des accidents du travail. Simple comptage des accidents du travail, rapportés au nombre d’heures travaillées. Pour la clarté de sa présentation, on le multiplie par un million. Le décompte n’est pas toujours définitif, la qualification d’un accident pouvant nécessiter des enquêtes assez longues qui n’aboutissent qu’après l’édition du bilan social.
Ensuite, le taux de gravité des accidents du travail. On rapporte le nombre de journées perdues au millier d’heures travaillées. La comparaison de ce taux avec celui des fréquences indique, par exemple, si la structure a connu de nombreux petits accidents (ce qui permet une comparaison statistique avec les années précédentes) ou des accidents rares mais graves.
Exemple : Aéroports de Paris, 2013
Autre exemple, Safran ne présente pas de taux mais des nombres :
Troisièmement, le bilan social indique le nombre d’incapacités permanentes. C’est curieusement le seul indicateur pour lequel il est demandé de distinguer les salariés français des étrangers.
Quatrièmement, le document présente le nombre d’accidents mortels, en séparant ceux survenus sur le lieu de travail et ceux qui se sont produits entre celui-ci et le domicile. Il convient de bien se référer aux textes légaux puisque certaines professions consistent justement à effectuer des trajets (exemple : un VRP qui part de chez lui pour se rendre chez un client).
Cinquième section, le nombre d’accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail. Hormis les décès recensés précédemment, la gravité de ce type d’accident n’est donc pas une information que doit fournir le bilan social.
Ensuite, on relève le nombre d’accidents dont ont été victimes des prestataires ou intérimaires sur le lieu de travail. Si cet indicateur a le mérite d’exister, on peut regretter que le législateur n’ait pas imposé plus d’informations à fournir sur ces catégories. En effet, certaines entreprises ont pour habitude d’employer une forte proportion de personnel extérieur justement pour effectuer les tâches les plus dangereuses ou insalubres.
Enfin, le taux et le montant de la cotisation sécurité sociale d’accidents du travail. Un savant calcul qui dépend de l’effectif, du secteur d’activité et des accidents survenus dans l’établissement.
2- La répartition des accidents par éléments matériels
Cette répartition est fondée sur une nomenclature de 1974 qui se trouve ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf
Exemple : bilan de la SNCF de 2013
3- Les maladies professionnelles
Le bilan social indique le nombre et la dénomination de chaque maladie professionnelle déclarée au cours de l’année ainsi que le nombre de salariés concernés. On veillera à la cohérence des définitions avec l'indicateur d'absentéisme.
À titre d'exemple, Renault décompose les absences pour maladie en quelques grands types : affections cutanées, pulmonaires, articulaires, ORL... Chacun d'eux est détaillé selon la cause de l'affection.
Ensuite doit apparaître le nombre de déclarations de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.
4- Les commissions santé, sécurité et conditions de travail
Le bilan social doit indiquer le nombre de CSSCT et de réunions qui se sont tenues au cours de l’année. À première vue, l’information est pauvre car les réunions se jugent à leur efficacité et non à leur nombre. Mais si par exemple un intervenant doit effectuer un audit social, cet indicateur lui permet de savoir combien de comptes rendus il doit consulter.
5- Les dépenses en matière de sécurité
Ces dépenses concernent d’abord la formation : nombre de salariés formés à la sécurité au cours de l’année et coût des prestations.
Exemple : la Société Générale, qui donne des précisions en marge et présente les montants des dépenses selon deux modalités.
Enfin, cette rubrique du bilan social doit se terminer par des indicateurs qui paraissent un peu bancals : le taux de réalisation du programme de sécurité présenté l’année précédente et le nombre de plans spécifiques de sécurité. Des commentaires sont souvent ajoutés car sans explication, ils apparaissent comme peu signifiants…
