Suivi des extérieurs dans le bilan social
Il est très fréquent qu’une entreprise emploie des travailleurs extérieurs. Sans évoquer le cas des salariés sous CDD qui, hormis la fin programmée de leur contrat, disposent des mêmes droits que leurs collègues sous CDI, il s’agit de personnes soit payées par l’entreprise (saisonniers, détachés…) soit salariées d’autres structures (intérimaires, sous-traitants internes…).
Travailleurs extérieurs
Grâce à eux, l’employeur bénéficie d’une certaine flexibilité qui lui permet d’adapter effectif et compétences au niveau d’activité. Par ailleurs, il peut se concentrer sur la gestion de ressources humaines liées aux métiers de l’entreprise (une bonne part des extérieurs exerçant une profession périphérique). Sans compter que de nombreuses situations problématiques trouvent leur issue dans l’emploi de travailleurs extérieurs (remplacement provisoire, réponse à un évènement particulier…).
Ceux-ci relèvent de divers contrats. Les intérimaires, salariés de sociétés d’intérim, exécutent des missions limitées dans le temps au contraire des sous-traitants internes qui peuvent vivre une carrière dans les locaux de l’entreprise tout en étant salariés d’une société de service (ménage, gardiennage, assistance téléphonique…). Les stagiaires et les détachés constituent encore d’autres catégories.
Il ne sera pas question ici de dresser la liste de tous les contrats existants mais de se limiter à ceux que le code du travail prévoit d’intégrer dans la section 1.2 du bilan social.
Le suivi
Il est important d’examiner la part des travailleurs extérieurs dans l’effectif et de suivre son évolution. Les raisons sont diverses. Financières d’abord, car pour certains les charges qui leur sont liées ne figurent pas comptablement dans la masse salariale et il est essentiel, pour le contrôle de gestion, d’analyser les montants engagés en liaison avec les effectifs et les durées de mission (les montants figurent d'ailleurs au bilan social, voir la page suivi des charges accessoires). On s’assure ainsi qu’aucun dérapage budgétaire ne se cache derrière des comptes de charges globaux. Managériales ensuite car une entreprise qui abuse de l’emploi de salariés externes voit sa culture et son savoir-faire lui échapper.
Un tableau de bord RH peut donc comprendre des informations propres aux travailleurs extérieurs ou inclure ces derniers dans des indicateurs de performance.
Pour les entreprises soumises à l’établissement du bilan social, certaines données doivent être publiées. Selon le code du travail, ce document doit comporter six indicateurs mais cette exigence reste toute théorique ! Il est vrai que les définitions sont plutôt vagues et qu’elles datent de 1977, une époque où le monde du travail était bien différent de celui d’aujourd’hui…
En détail
Examinons à présent ces informations qui devraient figurer dans le bilan social.
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure
Il faut préciser si les intérimaires font partie de cet effectif ou s’ils ne figurent que dans l’indicateur nombre moyen de salariés temporaires.
Le plus simple est de présenter leur nombre au 31 décembre mais aucune obligation n’est stipulée par le code du travail. Si l’activité de l’entreprise est très saisonnière, l’information ne sera pas significative et il vaut mieux relever une moyenne annuelle, à condition bien sûr que la définition retenue soit différente de celle de l’indicateur nombre moyen de salariés temporaires.
Plutôt que le nombre de salariés, on peut préférer retenir celui des équivalents temps plein afin de tenir compte des temps partiels.
Nombre de stagiaires (écoles, universités…)
Seuls les stages supérieurs à une semaine sont pris en compte. Leur nombre est très variable selon la saison et, plutôt qu’un effectif au 31 décembre peu significatif, il est préférable d’indiquer le nombre de stagiaires ayant effectué un stage de plus d’une semaine au cours de l’année.
Cette information peut être détaillée par type de cursus.
Les indemnités de stage font partie de la masse salariale.
Nombre moyen mensuel de salariés temporaires
C’est la moyenne du nombre d’intérimaires sur l’année. Plusieurs modes de calculs sont possibles mais si l’on connaît le nombre total de journées facturées par les sociétés d’intérim, il est facile de le diviser par le nombre de jours ouvrés.
Il arrive que cet indicateur prenne la forme d’un pourcentage de l’effectif moyen.
Certaines entreprises indiquent les CDD dans cette rubrique mais il est préférable de les intégrer dans la rubrique effectif.
Le bilan social de Safran, disponible sur le web, est relativement bien détaillé (ci-dessous, celui de l’année 2020) :
Durée moyenne des contrats de travail temporaire
On peut diviser le nombre total d’heures travaillées par des intérimaires au cours de l’année par le nombre de contrats conclus. Selon le système informatique utilisé, le chiffrage peut être plus précis (pour par exemple tenir compte d’heures effectuées suite à un contrat commencé avant le début de l’année considérée).
Nombre de salariés de l’entreprise détachés
Bien que lui aussi temporaire, le détachement n’a rien à voir avec l’intérim. Il s’agit d’une pratique courante, qui existe surtout au sein d’un même groupe (entre filiales et maison-mère ou entre différentes filiales). Une entité prête à une autre un salarié qui conserve son contrat de travail avec la première mais qui est rémunéré par la seconde. Parfois l’entreprise accueillante ne rémunère pas le salarié mais ce n’est pas à proprement parler un détachement. L’intitulé diffère selon les entreprises (mis à disposition…).
En l’absence de précision apportée par le code du travail, le chiffre retenu peut être soit celui de l’effectif au 31 décembre, soit une moyenne annuelle.
Nombres de salariés détachés accueillis
Inversement, l’entreprise qui produit un bilan social peut accueillir des salariés qui lui sont « prêtés ».
