Principes et variété des associations
Les associations partagent quelques préoccupations communes avec les entreprises. Il est donc naturel qu’une page de ce site web leur soit consacrée, d’autant qu’une présentation de ce type d'organisation s’inscrit dans le programme scolaire qu'il a pour ambition d’accompagner (management des organisations en première STMG) ainsi que dans plusieurs programmes du supérieur, dont le DCG. Les associations de malfaiteurs au sens de l’article 450-1 du Code pénal ne sont pas concernées (lol).
En France, le statut des associations est défini par l’une des lois les plus célèbres, celle du 1er juillet 1901, qui fut portée par Pierre Waldeck-Rousseau. L’article 1 en donne une définition précise :
- L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Principes
Les associations font partie de ce qui est quelquefois appelé le « tiers secteur », avec les coopératives et les mutuelles. Elles apportent, soit à leurs adhérents soit à des personnes tierces si elles sont d'intérêt général, des biens et surtout des services mais sans viser un but lucratif. Ceci n’implique pas une activité gratuite : lorsque des bénéfices sont dégagés, ils ne sont pas redistribués aux membres de l’association mais réinvestis afin de poursuivre l’activité pour laquelle l’association a été créée. La finalité d'une association est une MISSION.
Une institution qui regroupe plusieurs associations est une fédération. Juridiquement, la fédération est elle-même une association. Une réunion de fédérations est une confédération.
Les syndicats professionnels sont des formes d’associations qui n’entrent pas dans le cadre de la loi de 1901. Leur but est de défendre les intérêts de leurs membres dans le milieu professionnel.
Les pouvoirs publics peuvent confier une mission à une association. Celle-ci agit par délégation de service public (DSP) et sous contrôle. Ce peut être une crèche, un musée, un club de sport...
Le champ d’action d’une association peut être local, national ou international.
Les ONG (organisations non gouvernementales) agissent au niveau international. Elles relèvent donc rarement du droit français et n’entrent pas dans le cadre de la loi de 1901, sauf leurs antennes françaises. Les ONG sont créées avec des fonds privés. Elles sont financièrement et politiquement indépendantes des organisations publiques et notamment des États. Elles poursuivent un but non lucratif et en principe une mission d’intérêt public (Amnesty International, Médecins sans frontières, WWF…).
Une fondation est une structure un peu différente. Elle est l’œuvre d’une ou plusieurs personnes privées (morales ou physiques) qui offrent une somme d’argent parfois très importante à une mission d’intérêt général (artistique, humanitaire…). Elles ne reverront donc jamais leurs fonds. Les fondations continuent à recevoir des dons privés au cours de leur existence. Elles sont beaucoup moins nombreuses que les associations : il y a davantage de bonnes volontés que de philanthropes ! On peut adhérer à une association mais pas à une fondation. Certaines sont mondialement connues (fondation Nobel, Bill-et-Mélinda-Gates…).
La plupart des associations ne vivent que grâce au bénévolat mais elles offrent du travail à de très nombreux salariés (\(8\%\) de l’emploi en France). Entre le bénévolat et le salariat se trouve le volontariat. Les volontaires s’engagent par contrat pour une mission particulière et perçoivent des indemnités.
Variété des associations
Le nombre des associations est particulièrement élevé. En 2006, il y en avait environ un million en France. Source :
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/dp-conf-vie-associative_230106.pdf
Leurs activités sont très diverses : sport, culture, défense des droits, humanitaire, éducation, parti politique… Voici quelques exemples.
Culture et tourisme : c’est dans ces domaines que les associations sont les plus nombreuses et les plus variées : rénovation d’un bâtiment en ruines, club de danse, troupe de théâtre, etc.
Exemple : http://www.unat.asso.fr/
Loisirs et jeunesse : second domaine par ordre d’importance. On y trouve aussi bien les associations locales qui promeuvent les hobbies (aquariophilie, modélisme, jardinage…) que de grandes associations nationales.
Exemple : http://www.scoutisme-francais.org/
Sports : il y en a presque autant que dans la rubrique précédentes. Depuis les années 2000 en France, le ministère des sports a plusieurs fois été le ministère de tutelle de la vie associative. Locales, les associations sont très souvent regroupées dans des fédérations nationales. Leur statut peut changer avec la professionnalisation. Ainsi les grands clubs de football sont passés d’un statut d’association à celui de société anonyme (ils y ont d’ailleurs été obligés par la loi) même si certains conservent le mot « association » dans leur intitulé, comme l’ASSE.
Commerce, emploi, associations professionnelles : également nombreuses, elles ont des activités variées mais leur objet s’inscrit dans la sphère économique. Elles peuvent combattre les abus bancaires, aider les jeunes à trouver du travail, permettre aux commerçants d’un quartier d’engager des évènements en commun, etc.
Exemple : http://www.autoroutes.fr/fr/asfa.htm
Voir aussi la page sur les nouveaux comportements du consommateur.
Santé, action sociale : des associations cherchent à trouver des financements pour la recherche médicale tandis que d’autres apportent une aide aux personnes âgées, aux femmes battues…
Exemple : http://www.ligue-cancer.net/
Secteur social : partis politiques, associations religieuses…
Autres : formation, logement, protection de l’environnement…
Exercice : à quel(s) type(s) d’association(s) vous fait penser ce timbre ?
Réponse : le Secours populaire entre dans le cadre de l’action sociale… et le timbre fait penser aux associations de philatélistes (loisirs) !
Financement et types juridiques
Globalement, les deux principales ressources des associations sont leurs recettes et les subventions. Dons et cotisations ne représentent qu’environ \(10\%\) de leurs revenus.
En France, on distingue l’association de fait (non déclarée en préfecture), celle qui est déclarée et qui de ce fait jouit de la personnalité morale (possibilité de compte bancaire, de subventions, de louer un local…), celle qui est agréée par un ministère et le nec plus ultra, celle qui est reconnue d’utilité publique (possibilité de recevoir des dons déductibles des impôts).
Si vous souhaitez créer, financer, gérer, dissoudre une association en France :
http://www.associations.gouv.fr/
Sur les associations agréées :
https://www.helloasso.com/blog/association-agreee-kesako/
