Types de scrutins
La démocratie repose sur le choix par le peuple ou par une partie de celui-ci de ses dirigeants. Encore faut-il que ce choix soit réel. En effet, les régimes politiques à parti unique ne peuvent être considérés comme démocratiques.
La démocratie existe depuis la plus haute Antiquité et a connu des formes très variées.
Avant de présenter succinctement quelques types d’élection en vigueur actuellement en France, présentons sommairement ce que sont les partis politiques.
Les partis politiques
Les partis sont des associations dont le but est de diffuser des idées et d’influencer ou d’exercer le pouvoir.
Dans son ouvrage les Partis politiques paru en 1969, le politologue Maurice Duverger présentait les partis comme des cercles concentriques. Le plus large est celui des électeurs, qui votent pour les représentants du parti faute de mieux. En s’approchant du centre on trouve les sympathisants qui adhèrent aux idées mais sans s’engager. Les cercles plus centraux sont ceux des membres du parti. On y trouve les adhérents, qui cotisent et donc « appartiennent » au parti (pour reprendre une curieuse expression !). Au cœur de celui-ci se situent enfin les militants qui organisent activement la mobilisation électorale (tractage, collage d’affiches, boîtage…). Un sous-groupe des militants est celui des dirigeants qui se trouvent aux postes clés.
Avant chaque élection, les partis établissent des programmes et « investissent » des candidats, qui bénéficient ainsi de l’appui des militants et de divers avantages (notamment des formations).
Pendant les élections, les candidats bénéficient de l’attachement des électeurs au parti pour lequel ils ont l’habitude de voter. Ils respectent certaines règles, par exemple celle de ne pas contredire les déclarations des dirigeants et celle de se désister pour tel ou tel candidat concurrent au second tour s’ils n’ont pas la possibilité de se maintenir, toujours en se conformant aux injonctions des instances dirigeantes.
Hors période d’élection, les partis font remonter des informations aux élus. Ils sont un rouage essentiel entre eux et le peuple.
Il existe en France de très nombreux partis. En revanche, dans certains pays, les modes de scrutin sont tels qu’il est presque impossible que plus de deux aient des prétentions à gouverner. C’est le cas aux États-Unis où le bipartisme existe depuis toujours (en l’occurrence le parti démocrate et le parti républicain).
Aujourd’hui, les électeurs se désengagent de plus en plus des partis, comme d’ailleurs des syndicats. Nous n’entrerons pas dans les débats sociologiques visant à expliquer cette désaffection.
Le suffrage universel
Un suffrage universel est un système où toute personne en âge de voter a le droit de le faire, au contraire des suffrages restreints (dans lesquels par exemple, les femmes n’ont pas le droit de vote). Le suffrage censitaire était une forme de suffrage restreint : il fallait posséder une certaine fortune pour avoir le droit de voter.
Exemples de cinq types d’élections
- En France, l’élection « reine » est celle du président de la République. C’est un scrutin à deux tours (sauf si un candidat devait remporter la majorité des voix dès le premier tour, mais cette hypothèse est très théorique !). Depuis 1962, il est au suffrage universel direct (le peuple élit directement le président et non de grands électeurs qui élisent à leur tour le président, comme c’est le cas aux États-Unis). Le nombre de candidats n’est pas limité mais il faut pour se présenter un parrainage d’au moins 500 élus sur au moins 30 départements. Les deux candidats ayant obtenu le plus de voix restent pour un second tour, qui a lieu deux semaines plus tard.
- Les élections législatives sont celles qui portent les députés à l’Assemblée nationale. Dans chaque circonscription, un député est élu au suffrage universel direct à deux tours. À la différence de l’élection présidentielle, il faut obtenir au moins \(12,5\%\) des inscrits pour pouvoir se maintenir et se trouver en ballottage. Il arrive donc que les électeurs doivent départager trois ou quatre candidats au second tour.
- Les élections sénatoriales permettent d’élire les sénateurs. Le suffrage est universel indirect. Les électeurs sont eux-mêmes des élus, principalement des personnes déléguées par les conseils municipaux.
- Les élections européennes : le scrutin qui permet d’élire les députés européens a lieu tous les cinq ans au suffrage universel direct. Tout résidant européen résidant en France peut voter. Le scrutin est plurinominal, c’est-à-dire que, comme pour les élections municipales, les électeurs votent pour une liste et non pour une personne unique. Dans chaque pays de l’Union européenne, les listes comprennent autant de noms que le nombre de députés qui lui sont attribués. Celles qui remportent moins de \(5\%\) des suffrages exprimés n’envoient aucun député à Strasbourg, siège du parlement européen. Pour les autres, le scrutin est proportionnel : le pourcentage de députés élus reflète le pourcentage de voix obtenues.
- Les élections municipales se déroulent tous les six ans au suffrage universel direct. Elles consistent à élire les conseillers municipaux qui ensuite élisent le maire. La procédure est différente selon qu’il s’agit d’une commune de plus ou moins mille habitants.
Dans les petites communes, un électeur peut choisir des conseillers dans plusieurs listes concurrentes. Une liste ne comprend d’ailleurs pas nécessairement autant de candidats que de conseillers municipaux et il est tout à fait possible de se présenter en tant que candidat unique. Les électeurs peuvent rayer des noms et en ajouter d’autres qui figurent sur d’autres listes. C’est le panachage. Ce système n’est donc pas considéré comme un scrutin de liste. Le premier tour est à majorité absolue (plus de la moitié des suffrages si au moins un quart des inscrits ont voté) et le second est à la majorité relative (si par exemple il manque six conseillers municipaux à l’issue du premier tour, alors les six personnes ayant obtenu le plus de voix sont élues.
Dans les communes d’au moins mille habitants, le système combine scrutin majoritaire à deux tours et proportionnelle. Les listes doivent être complètes et respecter une alternance entre hommes et femmes. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés elle reçoit la moitié des sièges et les autres sont répartis à la proportionnelle (les listes obtenant moins de \(5\%\) des voix sont éliminées). Seules les listes recevant au moins \(10\%\) des suffrages peuvent se maintenir au second tour. Celui-ci se déroule alors comme le premier mais les listes ne sont plus obligatoirement les mêmes : un candidat éliminé au premier tour peut figurer sur une liste encore en course.
Les assemblées générales
Les élections ne sont pas réservées à la sphère politique. Certaines organisations comme les sociétés commerciales et les associations élisent aussi leurs dirigeants. Les représentants du personnel sont eux aussi élus.
Une société est une entreprise qui appartient à plusieurs personnes physiques ou morales. Mais en général tous les propriétaires n’ont pas investi la même somme. Dans le cas d’une société anonyme, par exemple, les actionnaires votent en assemblée générale, chaque voix comptant au prorata du nombre d’actions détenues.
Au contraire, dans une mutuelle ou une coopérative, le vote de chacun a le même poids, quel que soit le nombre de parts possédées.
