Les institutions en France

Exécutif et Conseil constitutionnel

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des institutions de la cinquième république de la France, c’est-à-dire des organes liés au pouvoir politique tels que définis par la Constitution du 4 octobre 1958.

C’est Michel Debré qui conduisit les travaux visant la rédaction de la Constitution. Il fut d’ailleurs le premier Premier ministre de la cinquième République, sous la présidence du général de Gaulle.

Debré

 

L’exécutif

1 – Le président de la République

Le président de la République, initialement élu pour un septennat (sept ans) et depuis 2000 pour un quinquennat (cinq ans), fixe les grandes orientations de la politique nationale.

Il est élu au suffrage universel direct et son mandat est renouvelable une fois.

Dans les faits, ses pouvoirs sont plus étendus que ce que prévoit la Constitution et qui sont, pour l’essentiel, de nommer le Premier ministre et d’accepter sa démission, de dissoudre l’Assemblée nationale, d’organiser un référendum, de saisir le Conseil constitutionnel et surtout de cosigner, avec le Premier ministre, les ordonnances et décrets.

Il est le chef des armées et préside les Conseils et Comités supérieurs de la Défense nationale. Depuis 1996, il dispose de la force de frappe nucléaire.

Le président de la république est garant de l’indépendance de la Justice. Il peut exercer le droit de grâce après consultation du Conseil supérieur de la magistrature. Un décret de grâce doit être contresigné par le Premier ministre et le garde des Sceaux (ministre de la Justice).

En outre, il nomme trois membres du Conseil constitutionnel, dont le président (voir ci-dessous).

À la demande du Premier ministre ou de la majorité absolue de l’Assemblée nationale, il peut ouvrir et clore une session extraordinaire du Parlement.

En cas de menace grave et immédiate, il peut saisir l’article 16 de la Constitution et cumuler les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Cette disposition n’a été utilisée qu’une seule fois, en 1961.

Dans le cadre de ses fonctions, il bénéficie d’une immunité juridique. Même lorsqu’il n’est plus en fonction, il ne peut être poursuivi pénalement, civilement ou administrativement. En ce qui concerne ses actions à titre privé, la période d’inviolabilité se termine un mois après la fin de son mandat. Par ailleurs, il peut être destitué s’il manque à ses devoirs et être poursuivi par la Cour pénale internationale s’il commet des atrocités (ce qui reste très théorique, espérons-le !).

Depuis le début de la cinquième république, les « locataires de l’Elysée » (pour reprendre une expression journalistique !) ont été Charles de Gaulle (1959-1969), Georges Pompidou (1969-1974), Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981), François Mitterrand (1981-1995), Jacques Chirac (1995-2007), Nicolas Sarkozy (2007-2012), François Hollande (2012-2017) et Emmanuel Macron (depuis 2017).

Elysée

2- Le Gouvernement

Les membres du Gouvernement « déterminent et conduisent la politique de la Nation ».

Le Gouvernement est sous l’autorité du Premier ministre. Celui-ci propose au président de la République les noms des futurs ministres dans les jours qui suivent sa nomination.

Une hiérarchie des ministres est alors décidée. Dans l’ordre protocolaire, ceux qui suivent le Premier ministre sont les ministres d’État (mêmes prérogatives que les ministres). Puis viennent les ministres (qui signent les décrets), les ministres délégués (qui ne les signent pas), les secrétaires d’État rattachés à un ministre ou au Premier ministre et enfin, très rarement, les hauts commissaires.

Les membres du gouvernement ont été plus ou moins nombreux au cours de la cinquième République. Le président peut opter pour un Gouvernement très restreint (pour des raisons d’économie ou d’efficacité) ou au contraire étendu (pour des raisons plus politiques !).

Chaque semaine, en principe le mercredi matin, le Président de la République et les ministres se réunissent en Conseil des ministres pour discuter de projets de loi et de décrets, pour nommer certains hauts fonctionnaires (préfets, ambassadeurs…) et tout simplement pour échanger des informations. C’est le président qui fixe l’ordre du jour.

Les ministres peuvent aussi se réunir sans la présence du président de la République. On parle de Conseil de cabinet. Mais cette pratique est rare.

Traditionnellement, le Premier ministre a pour résidence officielle un hôtel particulier du septième arrondissement de Paris, l’hôtel Matignon.

 

Le législatif

Le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale (députés) et le Sénat (sénateurs). Les parlementaires votent les lois et le budget.

Voir la page sur le pouvoir législatif.

 

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel existe depuis 1959. Ses missions sont de vérifier si les lois sont conformes à la Constitution et de valider les scrutins nationaux.

Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, plus des anciens présidents de la République qui souhaitent y siéger. Trois membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale, trois par celui du Sénat et trois par le président de la République.

Le Conseil constitutionnel n’examine pas systématiquement la conformité des lois avant leur promulgation (sauf s'il s'agit d'une loi organique). Il doit être saisi pour qu’il procède à cette petite vérification. Par qui ? Par le président de la république, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, celui du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs.

Si un texte de loi ou une partie de celui-ci n’est pas jugé constitutionnel, il n’est pas promulgué. Dans ce cas, soit la loi ou sa partie incriminée est abandonnée, soit elle reformulée.

 

Le CESE

Le Conseil économique existe depuis 1946. Il devint Conseil économique et social en 1959 puis Conseil économique, social et environnemental (CESE) en 2008. Son rôle n’est que consultatif.

Ses 233 conseillers sont nommés. Ce sont des syndicalistes, des représentants d’associations, des personnalités dans certains domaines bien définis…

palais d'Iéna

 

roi