Historique et recommandations du Comité de Bâle
Une page qui a perdu de son actualité. Mais un rappel historique ne peut faire de mal...
Destins parallèles
L’année 1974 fut marquée par quelques faits qui façonnèrent durablement les décennies qui suivirent. Tandis que les Portugais révolutionnaient avec des œillets, que Nixon voyageait à Moscou et que Jon Landau voyait en Bruce Springsteen l’avenir du rock’n roll, les gouverneurs des banques centrales du groupe des dix créaient le Comité Cooke au siège de la BRI (Banque des Règlements Internationaux).
Ce comité, qui allait plus tard être rebaptisé « Comité de Bâle », devait apporter une réponse au risque de crise systémique grâce à des préconisations visant une meilleure sécurité du secteur bancaire. La faillite d’une banque de Cologne venait en effet d’engendrer un dangereux effet domino en Allemagne.
Quatorze années de réunions plus tard, le Comité présentait ses recommandations, connues aujourd'hui sous le vocable de « Bâle 1 ».
Cette année là, le Portugal faisait partie depuis deux ans de la CEE, Reagan voyageait à Moscou et Springsteen donnait un tournant moins rock à sa carrière.
Le cœur de l’accord de Bâle, qui prit effet en 1992, était le ratio Cooke : les fonds propres réglementaires d’une banque ne pouvaient être inférieurs à \(8\%\) de ses engagements de crédit.
Les encours de crédit étaient pondérés différemment selon le type d'émetteur. Mais une telle décomposition à la hache ne reflétait absolument pas le niveau réel du risque. D’ailleurs, on peut aujourd’hui sourire en pensant que les banques n’avaient même pas besoin d’un centime de fonds propres pour faire face à un défaut de la Grèce ou de l’Islande tant la chose paraissait impossible.
Dans un premier temps, seuls les risques de crédit faisaient l’objet d’un suivi réglementaire. L’amendement de 1996 améliora le dispositif en l’élargissant au risque de marché. Le développement des produits dérivés était devenu tel qu’il était désormais impossible d’ignorer ce risque. Le calcul de la VaR de marché était préconisé mais les banques pouvaient utiliser tout autre modèle interne du moment qu'il était validé par les autorités de contrôle. Le ratio Cooke restait quant à lui à \(8\%,\) moyennant un élargissement de la définition des fonds propres.
Les insuffisances de cet accord étaient déjà identifiées (manque de discernement sur les risques, niveau de \(8\%\) arbitraire, non prise en compte de la maturité des crédits…) mais les effets pervers ne l’étaient pas suffisamment. Le niveau des fonds propres devenait une contrainte que les banques contournèrent allègrement, se rabattant sur le levier qui leur restait, c’est-à-dire l’accroissement des marges… en se tournant vers des clients plus risqués ! D’autant que les groupes aux reins solides trouvaient avantage à utiliser le marché obligataire plutôt que leur bon vieux banquier.
Au cours des années 2000, les experts de treize banques centrales préparèrent une série de nouvelles directives qui se voulaient plus adaptées à l’évolution du secteur financier et… aux innovations des techniques quantitatives d’évaluation du risque. Les contraintes réglementaires se précisaient, les produits bancaires se sophistiquaient et les chargés de recrutement se frottaient les mains, le risque bancaire devenant un eldorado pour data scientists et informaticiens.
Les recommandations dites de « Bâle 2 » ne sortirent pas du jour au lendemain de la tour bâloise de la BRI. Il y eu des documents consultatifs, un calendrier repoussé… Bref, la mise en œuvre des « recommandations » fut effective pour tous les établissements financiers au 1er janvier 2007 et, pour ceux qui avaient choisi une version plus sophistiquée, au 1er janvier 2008 (du moins en Europe).
Pour la petite histoire, à cette date, le Portugal venait d’être le théâtre du traité de Lisbonne, Nixon et Reagan étaient décédés et le Boss poursuivait une tournée avec un E-street Band retrouvé. Et surtout – recentrons le sujet – en dépit d’un cadrage sans précédent, le secteur bancaire allait vivre la pire année de son histoire.
Les recommandations du Comité de Bâle 2
Le Comité de Bâle 2 émis ainsi de nouvelles recommandations ayant force de loi pour tout établissement financier ayant une activité internationale. Ce furent les régulateurs nationaux qui eurent pour mission de faire appliquer ces recommandations, voire d’assumer un rôle jurisprudentiel. Aujourd'hui, c'est l'ACP qui, en France, est chargée de cette tâche.
Ces recommandations se traduisirent alors par trois « piliers » qui, au mépris de tout équilibre architectural, sont particulièrement inégaux.
Le pilier 1 fait l’objet du cadrage le plus précis. Il concerne les règles de calcul des fonds propres. Le ratio Mc Donough remplace le Cooke : les fonds propres restent à \(8\%\) des engagements pondérés, mais aux risques de crédit et à ceux de marché s’ajoutent les risques opérationnels. Ce pilier n’est pas exempt d’illogismes, donc d’effets pervers en puissance. L’article Bâle II de Wikipédia en indique un certain nombre ; voir également Le risque de crédit (A. de Servigny, B. Métayer, I. Zelenko), Dunod 2006, chapitre 8. Du coup, un accord de Bâle 3 vit le jour en 2010 à la suite de la crise des subprimes mais ses recommandations ne sont pas encore appliquées (prévues pour fin 2013 mais on a l'habitude des reports d'échéance).
Une nouveauté de Bâle 2, déjà amorcée par l'amendement de 1996, était d'offrir une certaine souplesse méthodologique aux banques. En effet, elles ont le choix entre trois niveaux d'analyse pour évaluer le risque de crédit : une approche standard, une approche par notations internes (IRB) et une approche IRB avancée (IRBA) ; le choix entre deux niveaux pour estimer le risque de marché et entre trois niveaux pour évaluer le risque opérationnel. Bien entendu, les modèles et estimations internes font l'objet de contrôles de la part des autorités administratives.
Le pilier 2 est celui de la surveillance des fonds propres et des méthodes de calcul par les autorités de régulation et par les banques elles-mêmes.
Le pilier 3 fait l’objet d’une littérature beaucoup moins riche. Il s’attache aux règles de discipline de marché : obligation de publication des méthodes d’évaluation des risques et plus grande transparence sur la dotation en fonds propres.
Vous pouvez télécharger la version francophone des recommandations de Bâle 2 ici :
http://www.bis.org/publ/bcbsca.htm
Cependant, les établissements financiers s’étaient adaptés en créant des produits « exotiques », dérivés de crédit alambiqués aux marges élevées, et en utilisant exagérément la titrisation. La crise des subprimes a durement sanctionné cette pratique de window dressing (habillages de bilans). Last but not least, l'effet pro-cyclique des fonds propres maintient l'économie malade au lieu de la sortir de la crise (la procyclité est le mécanisme qui amplifie un cycle économique) puisque les banques restreignent les crédits lorsque ceux-ci deviennent plus risqués, alimentant un cercle vicieux récessif.
D'où l'idée lumineuse d'un Bâle 3.
Les applications des directives de Bâle 3 s'échelonneront sur de nombreuses années pour être pleinement effectives en 2019.
Le ratio de \(8\%\) minimum demeure mais la part des fonds propres durs (core tier 1) augmente. Deux matelas s'ajouteront au ratio : l'un de précaution et l'autre contre-cyclique. La création de deux ratios de solvabilité fait également partie des mesures phares de Bâle 3.
