Autorité des Marchés Financiers
Où les flux d’argent sont-ils les plus colossaux ? À la bourse, bien sûr ! D’où le besoin d’une réglementation et de contrôles stricts.
En effet, si tous les marchés doivent être régulés (lutte contre les monopoles et les cartels, etc.), les marchés financiers ont leurs spécificités. Ils peuvent être le théâtre d'asymétries d'information préjudiciables aux investisseurs et les crashs se traduisent par des externalités négatives colossales.
Toutes les places financières sont la tutelle d’un organisme dédié. En France, il s'agit de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), surnommée le « gendarme de la bourse ».
Présentation générale
L’AMF a été créée en 2023 en remplacement de la COB (Commission des Opérations de Bourse) qui existait depuis 1967. C’est l’autorité qui régule et surveille les marchés financiers. Pour cela, elle s’acquitte de missions d’information et de protection de l’épargne. Surtout, elle veille au bon fonctionnement des marchés.
Au-delà de la bourse, son champ de compétence englobe les sociétés cotées, les conseillers en investissements, les sociétés de gestion de portefeuille, certaines activités des établissements de crédit, les produits d’épargne collective, les chambres de compensation…
Le Collège de l’AMF est le principal organe de décision. Il est composé de seize membres nommés par les autorités publiques (Cour des comptes, ministère de l’Économie…). Pour la plupart d’entre eux, le mandat est de cinq ans.
Donnons un aperçu de ses missions. Pour en savoir davantage, vous pouvez vous rendre sur son site par ce lien :
Édiction de règles
En tout domaine, la loi et les directives européennes ne peuvent jamais préciser l’ensemble des modalités pratiques d’application des textes. La jurisprudence comble ce vide. En matière boursière, c’est l’AMF qui apporte ce complément sous la forme d’un règlement. Ce dernier est homologué par le ministre de l’Économie. L’ensemble des compléments est appelé « doctrine » de l’AMF. Il peut s’agir d’instructions mais aussi de simples recommandations.
Autorisations
L’accord de l’AMF est nécessaire dans plusieurs situations.
- Elle approuve les règles des marchés réglementés (actions, obligations…) et organisés ainsi que de leurs infrastructures (chambres de compensation…) soumises à surveillance et contrôles. Les responsables qui en sont chargés possèdent une carte professionnelle délivrée par l’AMF.
- Son visa est obligatoire pour toute opération financière (introductions en bourse, augmentations de capital, OPA…). C’est un contrôle de conformité qui ne s’étend ni au bien-fondé de l’opération ni à la validation des comptes.
- Son visa est également nécessaire pour qu’un émetteur de jetons (token) puisse démarcher des investisseurs. Quelques explications là-dessus : une ICO (Initial Coin Offering) est une levée de fonds en cryptomonnaie contre des jetons (biens représentant des droits sous forme numérique). Contrairement aux actions qui sont des parts de capital, les jetons sont associés à un droit futur (utilisation de services, intéressement aux bénéfices…). Ils sont échangeables. Ce mode de financement peut être souple et rapide pour l’émetteur mais sans garantie aucune pour l’investisseur. Il n’y a aucun contrôle.
- Elle donne son agrément aux professionnels des services financiers : sociétés de gestion de portefeuille, associations professionnelles de conseillers en investissement…
- Elle autorise la création et la commercialisation de produits d’épargne collective (SICAV, FCP, fonds d’épargne salariale…)
Suivi et surveillance
Une tâche quotidienne de l’AMF consiste à vérifier les informations publiées par les sociétés cotées en bourse susceptibles d’avoir un impact financier, en particulier sur le prix des actions, mais aussi que toutes les informations pouvant intéresser les investisseurs soient publiées dans les plus brefs délais : signatures de contrats, rapports financiers semestriels, etc.
La surveillance s’étend aux intermédiaires financiers et aux informations sur les produits qu’elle a agréés.
En particulier, celles sur les placements collectifs sont contrôlées au moment de leur commercialisation (par exemple en vérifiant la documentation commerciale avant diffusion) puis tout au long de leur existence (campagnes publicitaires).
En fonction des priorités, des contrôles thématiques sont effectués chaque année (missions SPOT).
Enquêtes et contrôles
L’AMF mène des enquêtes lorsqu’elle soupçonne des infractions boursières (manipulations de cours, fausses informations, opérations d’initiés en particulier des dirigeants…).
Les enquêteurs ont de véritables prérogatives de police (auditions, perquisitions…). Ils travaillent en binômes, constitués en fonction des compétences requises.
En fonctions des griefs constatés, l’AMF peut sanctionner elle-même, transmettre ou classer sans suite. Les destinataires des transmissions peuvent être le Parquet (délit d’initié…) ou des autorités administratives françaises ou étrangères.
Les inspecteurs de l’AMF contrôlent également les différents acteurs afin de s’assurer qu’ils respectent bien leurs obligations professionnelles.
Sanctions
L’AMF dispose d’un pouvoir de sanction. Son organe de jugement est la Commission des sanctions, composée de douze membres.
Information et médiation
L’AMF publie toute information pouvant intéresser les professionnels : guides pratiques sur les réformes, actualités, aide aux démarches, conformité avec la doctrine…
Sur le site web de l’AMF, les professionnels peuvent même poser leurs questions sur l’espace qui leur est dédié.
L’AMF informe également les épargnants, notamment par le biais de son site, d’un accueil téléphonique et d’une appli mobile visant à les protéger des escrocs. Si l’on vous fait miroiter un investissement mirifique, vérifiez sur cette appli que ce n’est pas une arnaque :
Vous y trouverez de très nombreuses informations : risques liés au cryptomonnaies et au FOREX, mode d’emploi des ordres de bourse, explications des frais de placements financiers et simulateur pour en tenir compte lors de vos investissements, FAQ, etc.
La participation régulière à des salons et des conférences conduit aussi à des échanges avec les professionnels comme avec les particuliers.
Enfin, un médiateur de l’AMF tente de régler à l’amiable les différends entre les épargnants et leurs intermédiaires financiers.
