Le suivi des rémunérations

Rémunérations et bilan social

La deuxième partie du bilan social (français) est consacrée aux rémunérations et charges accessoires. On peut penser qu’elle constitue un élément capital du document. Pourtant, c’est rarement le cas, le sujet étant trop complexe pour être résumé dans quelques tableaux plus ou moins formatés par le législateur. Surtout, le bilan social doit être remis, entre autres, aux salariés qui en font la demande et certaines informations peuvent être mal interprétées. C’est pourquoi il faut accompagner les données chiffrées de pertinentes explications, comme nous le verrons.

Le montant moyen des rémunérations fait l’objet de la deuxième partie, section 1.

Contenu

Les textes donnent le choix de deux indicateurs parmi les deux ensembles suivants :

Premier ensemble : le rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif mensuel moyen et la rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle, sur une base de 35 heures.

Second ensemble : la rémunération mensuelle moyenne, la part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire et une grille des rémunérations d’au moins six tranches.

Dans le premier choix de l’alternative, le salaire moyen est calculé de façon moins fine que dans le second. Les deux modes de détermination nécessitent de calculer l’effectif moyen (normalement, la moyenne de chaque fin de mois) mais le premier n’utilise que la masse salariale annuelle tandis que le second gagne en exactitude en rapportant l’effectif de chaque mois aux rémunérations qui lui correspondent. La part des primes à périodicité non mensuelle permet de retrouver la masse salariale hors prime et donc une comparaison avec le premier ensemble ; du moins si l’entreprise a choisi de publier ces deux indicateurs puisque l’un d’eux peut être remplacé par une simple grille de salaires…

On le constate, le texte légal a été particulièrement mal ficelé. Ce qui ne l’empêche pas de faire foi depuis plusieurs décennies. Pourquoi ? Parce que dans les faits, chacun fait à peu près ce qu’il veut et de façon suffisamment intelligente pour qu’une tolérance se soit installée.

Les rémunérations moyennes par sexe et par catégorie professionnelle sont comparées avec celles des deux années antérieures.

Effet de pondération des niveaux

Notons à cet égard un phénomène qui apparaît parfois, l’effet de pondération des niveaux (ou, improprement, l’effet de structure). En raison d’évolutions différentes des dénominateurs (les effectifs), une moyenne globale peut montrer une progression inférieure ou supérieure à l’évolution des hommes comme des femmes d’une année sur l’autre.

Exemple de progression des rémunérations sur une population d’encadrement :

effet d epondération des niveaux

La rémunération moyenne globale est inférieure à celle des hommes tout comme à celle des femmes ! Cet effet est heureusement connu des personnes habituées à consulter le bilan social.

Quant à la grille des salaires, il arrive qu’elle soit remplacée par une grille en points d’indice, extraite de la convention collective !

Exemples

L’extrait du bilan social 2013 de BNP-Paribas ci-dessous est disponible sur Internet.

rémunérations BNP

Le découpage est particulièrement détaillé (12 niveaux hiérarchiques).

Le niveau C illustre bien la difficulté d’interprétation des données brutes. En effet, on assiste chaque année à une baisse des rémunérations moyennes ! Or, il est évident qu’individuellement, les techniciens C ne voient pas baisser leur salaire fixe.

L’explication se trouve alors dans les mouvements d’effectifs. Il est probable qu’il s’agit d’un niveau habituel d’embauche et que les recrutements ont été plus nombreux que les promotions au niveau D et que les départs. Une population qui s’accroît et qui rajeunit montre logiquement une baisse salariale moyenne même si les individus présents initialement bénéficient d’augmentations.

D’autres tableaux suivent, eux aussi très détaillés (non reproduits ici).

L’extrait du bilan social 2014 d’Aéroports de Paris, également disponible sur Internet, est moins précis. Cette société a choisi le second ensemble et présente les trois indicateurs.

rémunérations d'ADP

Des graphiques en barres suivent (non reproduits dans la mesure où ils reprennent des chiffres déjà indiqués dans le tableau). Ensuite vient la répartition de l’effectif par tranche. Le fait d’indiquer des pourcentages est moins stigmatisant qu’un décompte, en particulier pour les plus bas revenus.

tranches

La section 21 se termine avec la part des primes à périodicité non mensuelle.

part des primes

 

rémunérations au bilan social