Techniques et concepts de l'entreprise, de la finance et de l'économie 
(et fondements mathématiques)

Le suivi des relations sociales

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Relations professionnelles et bilan social

Le rôle d’un tableau de bord RH et plus particulièrement du bilan social est de suivre un certain nombre d’indicateurs sociaux pertinents pour, le cas échéant, prendre des décisions éclairées. Parmi ces indicateurs, certains concernent les relations entre l’employeur et les salariés.

Dans le bilan social, ils font l’objet de la sixième partie.

1- Représentants du personnel et délégués syndicaux

Le premier indicateur prévu par le législateur est la composition des comités d’entreprise et/ou d’établissement. Ceci peut prendre la forme d’un diagramme circulaire ou d’un tableau faisant apparaître les pourcentages de représentation de chaque syndicat.

Le deuxième indicateur est la participation aux élections des représentants du personnel par collège. Cette information provient des procès-verbaux. En France, les mandats sont de quatre ans. Il est donc normal que les trois années reprises dans un bilan social ne soient pas toutes renseignées.

Ci-dessous vous est présenté un exemple de tableau. Il illustre la participation et les résultats à une élection de délégués du personnel. Il s’agit de chiffres de 2013 extraits du bilan social de CNP-Assurances (disponible sur Internet).

extrait

Troisième indicateur, le volume des crédits d’heures utilisés par les représentants du personnel au cours de l’année dans le cadre de leur mission sociale.

Quatrièmement, le nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux au cours de l’année. Éventuellement, une décomposition par type de réunion peut compléter l’indicateur global. Voici par exemple un extrait du bilan social de BNP-Paribas, disponible sur Internet :

extrait

Cinquièmement, il convient de recenser les accords conclus entre les partenaires sociaux (objet, date, signataires). Là aussi, un tableau récapitulatif peut, dans les grands groupes, distinguer les accords selon leur niveau : accords de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement.

Enfin, le cas échéant, le bilan social indique le nombre de bénéficiaires d’un congé d’éducation ouvrière (formation économique, sociale ou syndicale).

2- Information et communication

Cette section comprend en premier lieu le nombre d’heures consacrées aux réunions de concertation sur les conditions de travail. On peut l’estimer en multipliant, pour chaque réunion, le nombre de participants par la durée de la réunion.

Ensuite viennent les procédures d’accueil des nouveaux collaborateurs (certains ajoutent les procédures spécifiques à l’accueil des stagiaires), les caractéristiques de la communication interne formalisée et des canaux utilisés (intranet, blog, magazine…) ainsi que les caractéristiques et la périodicité des entretiens individuels. Bien entendu, il ne s’agit pas d’indicateurs chiffrés mais uniquement de commentaires…

À titre d’exemple, voici un extrait du bilan social de la Société Générale (disponible sur Internet).

extrait

3- Différends concernant l’application du droit du travail

Le bilan social doit indiquer le nombre de recours non judiciaires pour résoudre des conflits (arbitrages et transactions), le nombre d’instances engagées dans l’année devant les conseils de prud’hommes où l’entreprise est en cause et le nombre de mises en demeure et de procès-verbaux réalisés par l’inspecteur du travail au cours de l’année.

En principe, ces indicateurs doivent être complétés par la nature des litiges et par les moyens mis en œuvre pour les résoudre.

4- Grèves

Le suivi des grèves ne fait pas partie des informations obligatoires du bilan social. Toutefois, il s’agit de données intéressantes que certains communiquent.

Par exemple, l’INRA (qui n’est pas soumis aux mêmes contraintes d’information que les entreprises privées) présente le tableau suivant (extrait du bilan social disponible sur Internet).

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Autre exemple, Aéroports De Paris :

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